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Permis de construire à Sainte-Fortunade (19490) - 226 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01920313M0004 délivré le 2013/10/21 à Sainte-Fortunade autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 071 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE LES LAURIERS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (292 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de Sainte-Fortunade. Implanté Lieu-dit la Vergne, à Sainte-Fortunade (19490), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de la Vergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE LES LAURIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 226 m², dont 146 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 229 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 1 070 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 071 m².

Sainte-Fortunade compte 1 788 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Vergne, Sainte-Fortunade (19490).

Références cadastrales : AS, 185, AS, 186, AS, 187.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE LES LAURIERS (SIREN 353618994, SIRET 35361899400019, APE 87.30A, catégorie juridique 5499, localité Sainte-Fortunade (19490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 853 m² · Surface après travaux (totale) : 1 071 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	155 m²	0 m²	0 m²	8 m²	146 m²	-154 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	698 m²	226 m²	146 m²	0 m²	0 m²	372 m²	1 070 m²
Total	853 m²	226 m²	146 m²	8 m²	146 m²	218 m²	1 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² démolis, 146 m² transformés; variation nette -154 m². Services publics / intérêt collectif : 226 m² créés, 146 m² issus de transformation; variation nette 372 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	226 m²
Surface transformée	146 m²
Surface supprimée	8 m²
Surface après travaux (totale)	1 071 m²
Superficie du terrain	2 229 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 071 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01920313M0004
Code commune INSEE : 19203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Fortunade (19490). Les travaux prévoient la création de 226 m², des transformations pour 292 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 1 071 m². Le terrain couvre 2 229 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01920313M0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE LES LAURIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353618994
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35361899400019
Code postal du demandeur	19490
Localité du demandeur	Sainte-Fortunade
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la Vergne
Localité du terrain	Sainte-Fortunade
Code postal du terrain	19490
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	186
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	187
Superficie du terrain	2229
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	155
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	8
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	698
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	226
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	146
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1071