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Permis de construire n°PC 08521214H0002 à Sainte-Florence (85) délivré le 17 avril 2014 à SCI LES LOMBARDIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08521214H0002 délivré le 17 avril 2014 par la ville de Sainte-Florence, pour un projet situé Les Lombardieres, SAINTE-FLORENCE (85140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 791 712 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCI LES LOMBARDIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Lombardieres, SAINTE-FLORENCE (85140), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2014 par la Ville de Sainte-Florence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 113 m² sur une emprise foncière de 791 712 m². La surface de plancher créée atteint 1 113 m² - détails tertiaires : bureaux 468 m², entreposage 645 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 113 m²
  • Surface du terrain : 791 712 m²
  • Référence cadastrale : ZM 75, ZM 74, ZT 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/04/2014
Foncier791 712 m²
Surface construite1 113 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES LOMBARDIERES
  • SIREN : 437506611
  • SIRET : 43750661100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 527 m²
Surface après travaux (totale) 1 113 m²
Variation nette totale -414 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 350 m² 468 m² 0 m² 350 m² 0 m² 118 m² 468 m²
Entreposage / Entrepôts 1 177 m² 645 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² -532 m² 645 m²
Total 1 527 m² 1 113 m² 0 m² 1 527 m² 0 m² -414 m² 1 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2015
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08521214H0002
  • Code commune INSEE : 85212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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