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Déclaration préalable n°DP 08521213H0007 à Sainte-Florence (85) non opposée le 22 mars 2013 à LA COMMANDERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08521213H0007 délivré le 22 mars 2013 par la ville de Sainte-Florence, pour un projet situé 2 Ld la Barre, SAINTE-FLORENCE (85140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 289 m².

Programme et contexte

En février 2013, LA COMMANDERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Ld la Barre, SAINTE-FLORENCE (85140), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 mars 2013 par la Ville de Sainte-Florence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 310 m² sur une emprise foncière de 289 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 155 m², entreposage 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 289 m²
  • Référence cadastrale : AE 51

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2013
Foncier289 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA COMMANDERIE
  • SIREN : 412163594
  • SIRET : 41216359400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE-FLORENCE (85140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 296 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 141 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 155 m²
Entreposage / Entrepôts 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Total 296 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 avril 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08521213H0007
  • Code commune INSEE : 85212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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