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Permis de construire à Sainte-Florence (85140) - 178 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08521213H0007 délivré le 2013/06/13 à Sainte-Florence autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 772 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PRODIA OUEST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 178 m² sur ld Les Hauteurs. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de Sainte-Florence. Implanté ld Les Hauteurs, à Sainte-Florence (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PRODIA OUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 783 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 772 m².

et présente une densité peu dense à habitat dispersé selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ld Les Hauteurs, Sainte-Florence (85140).

Références cadastrales : ZD, 114, ZD, 233, ZD, 222.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRODIA OUEST (SIREN 379437031, SIRET 37943703100022, APE 10.92Z, catégorie juridique 5710, localité Sainte-Florence (85140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 594 m² · Surface après travaux (totale) : 4 772 m² · Variation nette totale : 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	744 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	753 m²
Industrie	2 756 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	2 916 m²
Entrepôts	1 094 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	1 103 m²
Total	4 594 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	4 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 9 m² créés; variation nette 9 m². Industrie : 160 m² créés; variation nette 160 m². Entrepôts : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	178 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 772 m²
Superficie du terrain	60 783 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 772 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08521213H0007
Code commune INSEE : 85212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Florence (85140). Les travaux prévoient la création de 178 m²; la surface après travaux atteint 4 772 m². Le terrain couvre 60 783 m².

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2014 - 08521214H0016 - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08521213H0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-04-11
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.92Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PRODIA OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379437031
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37943703100022
Code postal du demandeur	85140
Localité du demandeur	Sainte-Florence
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ld Les Hauteurs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Florence
Code postal du terrain	85140
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	114
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	233
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	222
Superficie du terrain	60783
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4594
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	744
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2756
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1094
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4772