← Retour aux permis de construire de locaux à Sainte-Flaive-des-Loups (85150)

Permis de construire n°PC 08521115A0015 à Sainte-Flaive-des-Loups (85) délivré le 24 décembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08521115A0015 délivré le 24 décembre 2015 par la ville de Sainte-Flaive-des-Loups (85150), pour un projet situé Bellevue, SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 613 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bellevue, SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2015 par la Ville de Sainte-Flaive-des-Loups.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (0 m²) et locaux (90 m²) - détails tertiaires : entreposage 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 9 613 m²
  • Référence cadastrale : ZN 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/12/2015
Foncier9 613 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 142 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2017
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08521115A0015
  • Code commune INSEE : 85211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Flaive-des-Loups (85150)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Flaive-des-Loups (85150)