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Autorisation d’urbanisme PC n°02319323G0012 à SAINTE-FEYRE (23000) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02319323G0012). Le projet est situé au 18 Route D AUBUSSON à SAINTE-FEYRE (23000). Le projet se situe dans le département Creuse, en région Limousin.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juillet 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 23 m². Le terrain d’assiette couvre 838 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 Route D AUBUSSON, SAINTE-FEYRE (23000).

Références cadastrales : BI, 155, BI, 370, BI, 373.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SAINTE FEYRE (SIREN 921978615, SIRET 92197861500018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité APPOIGNY (89380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²0 m²0 m²23 m²186 m²-209 m²1 m²
Hébergement0 m²0 m²186 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Total0 m²0 m²186 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-186 m²0 m²0 m²-186 m²-186 m²
Total0 m²0 m²186 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 23 m² démolis, 186 m² transformés; variation nette -209 m². Hébergement : 186 m² issus de transformation; variation nette 186 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée186 m²
Surface supprimée23 m²
Surface après travaux (totale)186 m²
Superficie du terrain838 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02319323G0012
  • Code commune INSEE : 23193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE-FEYRE (23000). Les principaux éléments portent sur 0 m², 186 m² et parcelle de 838 m².