Autorisation d’urbanisme PC n°02319318G0004 à SAINTE-FEYRE (23000) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02319318G0004). Le projet est situé au 9-10 Place Saint Hubert à SAINTE-FEYRE (23000). Le projet se situe dans le département Creuse, en région Limousin.
L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 229 m². Les démolitions représentent 32 m². Le terrain d’assiette couvre 631 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 392 m².
Localisation du projet
Adresse : 9-10 Place Saint Hubert, SAINTE-FEYRE (23000).
COMMUNE DE SAINTE FEYRE (SIREN 212319305, SIRET 21231930500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE-FEYRE (23000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 340 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
144 m²
0 m²
0 m²
32 m²
111 m²
-143 m²
1 m²
Services publics / intérêt collectif
52 m²
229 m²
111 m²
0 m²
0 m²
340 m²
392 m²
Total
52 m²
229 m²
111 m²
0 m²
0 m²
340 m²
392 m²
Autres / non ventilés
-52 m²
-229 m²
-111 m²
0 m²
0 m²
-340 m²
-392 m²
Total
52 m²
229 m²
111 m²
0 m²
0 m²
340 m²
392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 32 m² démolis, 111 m² transformés; variation nette -143 m². Services publics / intérêt collectif : 229 m² créés, 111 m² issus de transformation; variation nette 340 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
229 m²
Surface transformée
111 m²
Surface supprimée
32 m²
Surface après travaux (totale)
392 m²
Superficie du terrain
631 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite392 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE-FEYRE (23000). Les principaux éléments portent sur 229 m², 111 m² et parcelle de 631 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Creuse
Code de la commune du lieu des travaux
23193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02319318G0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINTE FEYRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212319305
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21231930500018
Code postal du demandeur
23000
Localité du demandeur
SAINTE-FEYRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9-10
Type de voie du terrain
Place
Libellé de la voie du terrain
Saint Hubert
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-FEYRE
Code postal du terrain
23000
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
377
sec_cadastre2
BI
num_cadastre2
378
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
631
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
144
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
32
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
229
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
