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Permis de construire à Sainte-Fauste (36100) - 1 499 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03619021N0001 délivré le 2021/10/22 à SAINTE-FAUSTE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 191 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE LA TREMBLAIRE, le projet de locaux autorise la construction de 1 499 m² sur Chantegroue. Déposé en été 2021, autorisé le 22 octobre 2021 par la commune de SAINTE-FAUSTE. Implanté Chantegroue, à Sainte-Fauste (36100), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA TREMBLAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 499 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 550 834 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 191 m².

SAINTE-FAUSTE compte 262 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chantegroue, Sainte-Fauste (36100).

Références cadastrales : ZN, 2, ZN, 4.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE LA TREMBLAIRE (SIREN 352279806, SIRET 35227980600025, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité SAINTE-FAUSTE (36100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 692 m² · Surface après travaux (totale) : 2 191 m² · Variation nette totale : 1 499 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	692 m²	1 499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 499 m²	2 191 m²
Total	692 m²	1 499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 499 m²	2 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 499 m² créés; variation nette 1 499 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 499 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 191 m²
Superficie du terrain	550 834 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 191 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03619021N0001
Code commune INSEE : 36190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Fauste (36100). Les travaux prévoient la création de 1 499 m²; la surface après travaux atteint 2 191 m². Le terrain couvre 550 834 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DE LA BIDAUDERIE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - La Bidauderie - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 03619018N0001 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - La Tripterie - nouvelle construction - 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Abeilles - extension de surface sans transformation - 159 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sainte-Fauste

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03619021N0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE LA TREMBLAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352279806
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35227980600025
Code postal du demandeur	36100
Localité du demandeur	SAINTE-FAUSTE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chantegroue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-FAUSTE
Code postal du terrain	36100
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	550834
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	692
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1499
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2191