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Permis de construire à Sainte Euphemie (01600) - 317 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00135321V0009 délivré le 2021/12/03 à SAINTE EUPHEMIE autorise une transformation avec extension pour un programme de 899 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE 3, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (846 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de SAINTE EUPHEMIE. Implanté 40 Chemin du Sentaurin, à Sainte Euphemie (01600), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE 3.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (145 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 849 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 754 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 899 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINTE EUPHEMIE compte 1 730 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 Chemin du Sentaurin, Sainte Euphemie (01600).

Références cadastrales : 0A, 540, 0A, 597, 0A, 539.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE 3 (SIREN 818277733, SIRET 81827773300015, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité LIMAS (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 899 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation630 m²317 m²278 m²48 m²423 m²124 m²754 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²145 m²0 m²0 m²145 m²145 m²
Total630 m²317 m²423 m²48 m²423 m²269 m²899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 317 m² créés, 278 m² issus de transformation, 48 m² démolis, 423 m² transformés; variation nette 124 m². Services publics / intérêt collectif : 145 m² issus de transformation; variation nette 145 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée317 m²
Surface transformée423 m²
Surface supprimée48 m²
Surface après travaux (totale)899 m²
Superficie du terrain1 849 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite899 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135321V0009
  • Code commune INSEE : 01353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte Euphemie (01600). Les travaux prévoient la création de 317 m², des transformations pour 846 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 899 m². Le terrain couvre 1 849 m².

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