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Déclaration préalable n°DP 02630222V0011 à Sainte-Eulalie-en-Royans (26) non opposée le 14 octobre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02630222V0011 délivré le 14 octobre 2022 par la ville de Sainte-Eulalie-en-Royans (26190), pour un projet situé 50 Rte de Provence, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS (26190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 50 Rte de Provence, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS (26190), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 octobre 2022 par la Ville de Sainte-Eulalie-en-Royans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 124 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (104 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : artisanat 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 124,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 124 m²
  • Surface du terrain : 1 m²
  • Référence cadastrale : AC 28

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/14
Foncier1 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS (26190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 124 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 104 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 124 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02630222V0011
  • Code commune INSEE : 26302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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