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Permis de construire à Sainte-Eulalie-En-Royans (26190) - 27 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02630222V0002 délivré le 2022/05/31 à Sainte-Eulalie-en-Royans autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 827 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ED2M ETUDE DEVELOPPEMENT MULTI MATIERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 27 m² sur 630 RTE DES PLANS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 31 mai 2022 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans. Implanté 630 RTE DES PLANS, à Sainte-Eulalie-En-Royans (26190), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PLAINE DE BESANCON.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ED2M ETUDE DEVELOPPEMENT MULTI MATIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 608 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 827 m².

Sainte-Eulalie-en-Royans compte 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 630 RTE DES PLANS, Sainte-Eulalie-En-Royans (26190).

Références cadastrales : AB, 129.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ED2M ETUDE DEVELOPPEMENT MULTI MATIERES (SIREN 537987547, SIRET 53798754700032, APE 31.01Z, catégorie juridique 5499, localité Sainte-Eulalie-en-Royans (26190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 800 m² · Surface après travaux (totale) : 1 827 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 800 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 827 m²
Total	1 800 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 27 m² créés; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	27 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 827 m²
Superficie du terrain	2 608 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 827 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02630222V0002
Code commune INSEE : 26302 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Eulalie-En-Royans (26190). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 1 827 m². Le terrain couvre 2 608 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Eulalie-en-Royans (26190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DES ALPES RD 518 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DES PLANS - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DU VERCORS - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 403 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE PROVENCE - transformation sans extension ni diminution de surface - 124 m² Habitation
2019 - 02630219V0001 - nouvelle construction - 335 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE PROVENCE - extension de surface sans transformation - 169 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sainte-Eulalie-en-Royans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26302
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02630222V0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ED2M ETUDE DEVELOPPEMENT MULTI MATIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537987547
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53798754700032
Code postal du demandeur	26190
Localité du demandeur	Sainte-Eulalie-en-Royans
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	630
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DES PLANS
Lieu-dit du terrain	PLAINE DE BESANCON
Localité du terrain	Sainte-Eulalie-en-Royans
Code postal du terrain	26190
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2608
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1800
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1827