Permis de construire n°PC 04025721M0003 à Sainte-Eulalie-en-Born (40) délivré le 24 août 2021 à CAMPING MAGAIRIAL
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04025721M0003 délivré le 24 août 2021 par la ville de Sainte-Eulalie-en-Born (40200), pour un projet situé 631 Route de Labadan, SAINTE-EULALIE-EN-BORN (40200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 34 942 m².
Programme et contexte
En mars 2021, CAMPING MAGAIRIAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 631 Route de Labadan, SAINTE-EULALIE-EN-BORN (40200), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2021 par la Ville de Sainte-Eulalie-en-Born.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 343 m² dont habitation (0 m²) et locaux (343 m²) - détails tertiaires : bureaux 27 m², commerces 494 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2021
- Dernière mise à jour du dossier : février 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 807 m²
- Surface du terrain : 34 942 m²
- Référence cadastrale : E 40, E 43, E 404
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 631 Route de Labadan, Sainte-Eulalie-en-Born (40200)
- Département : Landes (40)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CAMPING MAGAIRIAL
- SIREN : 801794579
- SIRET : 80179457900012
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : SAINTE-EULALIE-EN-BORN (40200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 464 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 807 m² |
| Variation nette totale | 343 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Bureaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² |
| Commerces | 272 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 494 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 464 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 807 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 février 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 27 jours.
- Autorisation : 24 août 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
- Chantier en cours depuis : 45 mois 27 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04025721M0003
- Code commune INSEE : 40257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 24 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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