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Permis de construire à Sainte-Eulalie-De-Cernon (12230) - 739 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01222019G0009 délivré le 2020/01/13 à SAINTE-EULALIE-DE-CERNON autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 164 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (850 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 janvier 2020 par la commune de SAINTE-EULALIE-DE-CERNON. Implanté LARQUETTE, à Sainte-Eulalie-De-Cernon (12230), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 739 m², dont 425 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 989 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 790 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 164 m².

SAINTE-EULALIE-DE-CERNON compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LARQUETTE, Sainte-Eulalie-De-Cernon (12230).

Références cadastrales : A, 475.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON (SIREN 211202205, SIRET 21120220500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE-EULALIE-DE-CERNON (12230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 414 m² · Surface après travaux (totale) : 1 164 m² · Variation nette totale : -250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 414 m²	0 m²	0 m²	989 m²	425 m²	-1 414 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	739 m²	425 m²	0 m²	0 m²	1 164 m²	1 164 m²
Total	1 414 m²	739 m²	425 m²	989 m²	425 m²	-250 m²	1 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 989 m² démolis, 425 m² transformés; variation nette -1 414 m². Services publics / intérêt collectif : 739 m² créés, 425 m² issus de transformation; variation nette 1 164 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	739 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 164 m²
Superficie du terrain	9 790 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 164 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01222019G0009
Code commune INSEE : 12220 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Eulalie-De-Cernon (12230). Les travaux prévoient la création de 739 m², des transformations pour 850 m² et des démolitions de 989 m²; la surface après travaux atteint 1 164 m². Le terrain couvre 9 790 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01222019G0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211202205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120220500012
Code postal du demandeur	12230
Localité du demandeur	SAINTE-EULALIE-DE-CERNON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LARQUETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-EULALIE-DE-CERNON
Code postal du terrain	12230
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	475
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9790
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	425
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1414
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	989
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	425
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	739
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	425
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1164