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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Sainte-Eulalie
Détail PC 03339724X0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03339724X0002 délivré le 2024/04/29 à SAINTE-EULALIE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 477 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BRANGEON RECYCLAGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 22 m² sur AVENUE D'AQUITAINE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 29 avril 2024 par la commune de SAINTE-EULALIE. Implanté AVENUE D'AQUITAINE, à Sainte-Eulalie (33560), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de ARGENTEYRE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BRANGEON RECYCLAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 684 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 477 m².
SAINTE-EULALIE compte 4 925 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AVENUE D'AQUITAINE, Sainte-Eulalie (33560).
Références cadastrales : AD, 207, AD, 206.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BRANGEON RECYCLAGE (SIREN 399435718, SIRET 39943571800065, APE 38.11Z, catégorie juridique 5499, localité SAINTE EULALIE (33560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 455 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 477 m² Total 455 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 477 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 22 m² créés; variation nette 22 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 22 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 477 m² Superficie du terrain 21 684 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 477 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03339724X0002 Code commune INSEE : 33397 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Eulalie (33560). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 21 684 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03339724X0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BRANGEON RECYCLAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399435718
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39943571800065
Code postal du demandeur
33560
Localité du demandeur
SAINTE EULALIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE D'AQUITAINE
Lieu-dit du terrain
ARGENTEYRE
Localité du terrain
SAINTE-EULALIE
Code postal du terrain
33560
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
207
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
206
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21684
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
455
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
22
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
477
Tableau des données brutes de l'autorisation.