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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Sainte-Eulalie
Détail PC 03339723X0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03339723X0008 délivré le 2023/08/03 à SAINTE-EULALIE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 293 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI STA, le projet commercial autorise la construction de 573 m² sur 0016 RUE CLAUDE BERNARD. Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 août 2023 par la commune de SAINTE-EULALIE. Implanté 0016 RUE CLAUDE BERNARD, à Sainte-Eulalie (33560), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI STA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 573 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 363 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 293 m².
SAINTE-EULALIE compte 4 925 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0016 RUE CLAUDE BERNARD, Sainte-Eulalie (33560).
Références cadastrales : BA, 80, BA, 81, BA, 24.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI STA (SIREN 505058305, SIRET 50505830500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 892 m² · Surface après travaux (totale) : 1 293 m² · Variation nette totale : 401 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² -172 m² 0 m² Commerce 720 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 293 m² Total 892 m² 573 m² 0 m² 172 m² 0 m² 401 m² 1 293 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 172 m² démolis; variation nette -172 m². Commerce : 573 m² créés; variation nette 573 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 573 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 172 m² Surface après travaux (totale) 1 293 m² Superficie du terrain 4 363 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 293 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/08/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03339723X0008 Code commune INSEE : 33397 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Eulalie (33560). Les travaux prévoient la création de 573 m² et des démolitions de 172 m²; la surface après travaux atteint 1 293 m². Le terrain couvre 4 363 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03339723X0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI STA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
505058305
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50505830500010
Code postal du demandeur
33370
Localité du demandeur
FARGUES-SAINT-HILAIRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0016
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE CLAUDE BERNARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-EULALIE
Code postal du terrain
33560
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
80
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
81
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
24
Superficie du terrain
4363
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
172
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
172
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
573
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
720
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
573
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1293
Tableau des données brutes de l'autorisation.
