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Déclaration préalable n°DP 03339720X0046 à Sainte-Eulalie (33) non opposée le 6 juillet 2020 à BOULANGER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03339720X0046 délivré le 6 juillet 2020 par la ville de Sainte-Eulalie (33560), pour un projet situé Centre Commercial Grand To, SAINTE EULALIE (33560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 077 m².

Programme et contexte

En juin 2020, BOULANGER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Centre Commercial Grand To, SAINTE EULALIE (33560), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 6 juillet 2020 par la Ville de Sainte-Eulalie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 982 m² sur une emprise foncière de 5 077 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 1 982 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 982 m²
  • Surface du terrain : 5 077 m²
  • Référence cadastrale : BA 108, BA 109

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2020
Foncier5 077 m²
Surface construite1 982 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOULANGER
  • SIREN : 347384570
  • SIRET : 34738457002017
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LESQUIN (59810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 964 m²
Surface après travaux (totale) 1 982 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 964 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 982 m²
Total 1 964 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03339720X0046
  • Code commune INSEE : 33397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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