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Permis de construire à Sainte-Eanne (79800) - 110 m² destination Industrie autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0792462500001 délivré le 2025/07/17 à SAINTE-EANNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 13 967 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARRIERES MOUSSET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 110 m² sur Lieu-dit LES HAUTS DE ROCHEFORT. Déposé en été 2025, autorisé le 17 juillet 2025 par la commune de SAINTE-EANNE. Implanté Lieu-dit LES HAUTS DE ROCHEFORT, à Sainte-Eanne (79800), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LES HAUTS DE ROCHEFORT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CARRIERES MOUSSET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 617 875 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 967 m².

SAINTE-EANNE compte 603 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES HAUTS DE ROCHEFORT, Sainte-Eanne (79800).

Références cadastrales : C, 502, C, 503, C, 504.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARRIERES MOUSSET (SIREN 315965327, SIRET 31596532700010, APE 08.12Z, catégorie juridique 5710, localité SAINTE-FLORENCE (85140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 857 m² · Surface après travaux (totale) : 13 967 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	13 857 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	13 967 m²
Total	13 857 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	13 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 110 m² créés; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	110 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 967 m²
Superficie du terrain	617 875 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 967 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2025/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0792462500001
Code commune INSEE : 79246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Eanne (79800). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 13 967 m². Le terrain couvre 617 875 m².

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2025 - DE VERDEIL - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07924622H0006 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07924621H0005 - nouvelle construction - 1 501 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue du Verdeil - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2020 - RURAL DES BASSES RIVIERES - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - VC Villedieu de Combe Breu - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LA PLAINE DE BALUSSON - nouvelle construction - 1 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Sainte-Eanne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0792462500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	08.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARRIERES MOUSSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	315965327
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31596532700010
Code postal du demandeur	85140
Localité du demandeur	SAINTE-FLORENCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES HAUTS DE ROCHEFORT
Localité du terrain	SAINTE-EANNE
Code postal du terrain	79800
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	502
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	503
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	504
Superficie du terrain	617875
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13857
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	13857
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13967