Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Sainte-Eanne
Détail PC 07924616H0007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Eanne
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07924616H0007 délivré le 2017/03/16 à SAINTE EANNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 134 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SERVAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 44 m² sur LA CREUSE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de SAINTE EANNE. Implanté LA CREUSE, à Sainte Eanne (79800), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SERVAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 576 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 134 m².
SAINTE EANNE compte 603 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA CREUSE, Sainte Eanne (79800).
Références cadastrales : C, 54, C, 55, C, 56.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SERVAL (SIREN 323708545, SIRET 32370854500047, APE 10.91Z, catégorie juridique 5710, localité SAINTE-EANNE (79800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 90 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 134 m² Total 90 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 134 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 44 m² créés; variation nette 44 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 44 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 134 m² Superficie du terrain 61 576 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 134 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/03/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07924616H0007 Code commune INSEE : 79246 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte Eanne (79800). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 61 576 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07924616H0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SERVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
323708545
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32370854500047
Code postal du demandeur
79800
Localité du demandeur
SAINTE-EANNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA CREUSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE EANNE
Code postal du terrain
79800
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
54
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
55
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
56
Superficie du terrain
61576
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
44
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
134
Tableau des données brutes de l'autorisation.
