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Permis de construire à Sainte-Croix-Volvestre (09230) - 515 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0092572300002 délivré le 2023/07/04 à Sainte-Croix-Volvestre autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 547 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANEL ARCHITECTES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 515 m² sur D35. Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 juillet 2023 par la commune de Sainte-Croix-Volvestre. Implanté D35, à Sainte-Croix-Volvestre (09230), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Rame.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ANEL ARCHITECTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 515 m², dont 32 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 816 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 547 m².

Sainte-Croix-Volvestre compte 641 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : D35, Sainte-Croix-Volvestre (09230).

Références cadastrales : C, 2828.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANEL ARCHITECTES (SIREN 801348590, SIRET 80134859000010, APE 71.11Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Lizier (09190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 32 m² · Surface après travaux (totale) : 547 m² · Variation nette totale : 515 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	515 m²	32 m²	0 m²	0 m²	547 m²	547 m²
Total	32 m²	515 m²	32 m²	0 m²	32 m²	515 m²	547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 32 m² transformés; variation nette -32 m². Services publics / intérêt collectif : 515 m² créés, 32 m² issus de transformation; variation nette 547 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	515 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	547 m²
Superficie du terrain	4 816 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite547 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0092572300002
Code commune INSEE : 09257 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Croix-Volvestre (09230). Les travaux prévoient la création de 515 m² et des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 547 m². Le terrain couvre 4 816 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - du Pont - transformation avec extension de surface - 503 m² Habitation
2022 - de Cazeres - D 35 - nouvelle construction - 209 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Le Berrete - transformation sans extension ni diminution de surface - 97 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 0092572000002 - nouvelle construction - 99 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - du Pont - transformation sans extension ni diminution de surface - 283 m² Hébergement hôtelier
2018 - 0092571800004 - extension de surface sans transformation - 455 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 0092571700007 - extension de surface sans transformation - 165 m² Habitation
2015 - 00925714H0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 161 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Sainte-Croix-Volvestre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0092572300002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANEL ARCHITECTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801348590
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80134859000010
Code postal du demandeur	09190
Localité du demandeur	Saint-Lizier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	D35
Lieu-dit du terrain	Rame
Localité du terrain	Sainte-Croix-Volvestre
Code postal du terrain	09230
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	2828
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4816
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	32
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	32
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	32
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	515
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	547