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Permis de construire à Sainte-Croix-Volvestre (09230) - 283 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0092571900004 délivré le 2020/03/26 à Sainte-Croix-Volvestre autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 283 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 26 mars 2020 par la commune de Sainte-Croix-Volvestre. Implanté RUE du Pont, à Sainte-Croix-Volvestre (09230), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (103 m² issues de transformation, 103 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 167 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 283 m².

Sainte-Croix-Volvestre compte 641 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Pont, Sainte-Croix-Volvestre (09230).

Références cadastrales : B, 2446.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Croix-Volvestre (09230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	283 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 103 m² transformés; variation nette -103 m². Commerce : 103 m² issus de transformation; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	283 m²
Superficie du terrain	167 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite283 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2020/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0092571900004
Code commune INSEE : 09257 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Sainte-Croix-Volvestre (09230). Les travaux prévoient des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 167 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - du Pont - transformation avec extension de surface - 503 m² Habitation
2023 - D35 - transformation avec extension de surface - 547 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de Cazeres - D 35 - nouvelle construction - 209 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Le Berrete - transformation sans extension ni diminution de surface - 97 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 0092572000002 - nouvelle construction - 99 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 0092571800004 - extension de surface sans transformation - 455 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 0092571700007 - extension de surface sans transformation - 165 m² Habitation
2015 - 00925714H0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 161 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Sainte-Croix-Volvestre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0092571900004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	09230
Localité du demandeur	Sainte-Croix-Volvestre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Pont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Croix-Volvestre
Code postal du terrain	09230
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2446
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	167
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	103
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	283
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	103
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	103
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	283
COMM_NORM	09257