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Permis de construire à Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110) - 10 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04814418B0001 délivré le 2018/05/03 à Sainte-Croix-Vallee-Francaise autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 39 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 10 m² sur Lieu-dit La Borie. Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 mai 2018 par la commune de Sainte-Croix-Vallee-Francaise. Implanté Lieu-dit La Borie, à Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de La Borie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 310 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 39 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Sainte-Croix-Vallee-Francaise compte 294 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Borie, Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110).

Références cadastrales : B, 235.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 29 m² · Surface après travaux (totale) : 39 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement29 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²39 m²
Total29 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)39 m²
Superficie du terrain1 310 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite39 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2018/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04814418B0001
  • Code commune INSEE : 48144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 39 m². Le terrain couvre 1 310 m².

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