Permis de construire à Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110) - 50 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°04814417B0003 délivré le 2017/08/11 à Sainte-Croix-Vallee-Francaise autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 157 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur Lieu-dit Zone artisanale. Déposé en été 2017, autorisé le 11 août 2017 par la commune de Sainte-Croix-Vallee-Francaise. Implanté Lieu-dit Zone artisanale, à Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Zone artisanale.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 407 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 157 m².
Sainte-Croix-Vallee-Francaise compte 294 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Zone artisanale, Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE (SIREN 200069136, SIRET 20006913600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Le Collet-de-Deze (48160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 157 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
107 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
157 m²
Total
107 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
157 m²
Superficie du terrain
1 407 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite157 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/08/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 157 m². Le terrain couvre 1 407 m².
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