Permis de construire à Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110) - 165 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04814414B0003 délivré le 2014/04/28 à Sainte-Croix-Vallee-Francaise autorise une construction neuve pour un programme de 165 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 165 m² sur Lieu-dit Le Mas Sequier. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 avril 2014 par la commune de Sainte-Croix-Vallee-Francaise. Implanté Lieu-dit Le Mas Sequier, à Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Le Mas Sequier.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 165 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Sainte-Croix-Vallee-Francaise compte 294 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Mas Sequier, Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 165 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
165 m²
0 m²
0 m²
0 m²
165 m²
165 m²
Total
0 m²
165 m²
0 m²
0 m²
0 m²
165 m²
165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 165 m² créés; variation nette 165 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
165 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
165 m²
Superficie du terrain
1 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/04/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110). Les travaux prévoient la création de 165 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 1 m².
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