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Permis de construire n°PC 06829521R0009 à Sainte-Croix-en-Plaine (68) délivré le 19 août 2021 à SCI 2M AVENIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06829521R0009 délivré le 19 août 2021 par la ville de Sainte-Croix-en-Plaine (68127), pour un projet situé 3 Rue Andre Citroen, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 904 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI 2M AVENIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Andre Citroen, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2021 par la Ville de Sainte-Croix-en-Plaine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 704 m² sur une emprise foncière de 2 904 m². La surface de plancher créée atteint 234 m² - détails tertiaires : bureaux 282 m², entreposage 422 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 704 m²
  • Surface du terrain : 2 904 m²
  • Référence cadastrale : BA 22, BA 23, BA 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/19
Foncier2 904 m²
Surface construite704 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 2M AVENIR
  • SIREN : 817712383
  • SIRET : 81771238300022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE CROIX EN PLAINE (68127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 704 m²
Variation nette totale 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Entreposage / Entrepôts 188 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 422 m²
Total 470 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06829521R0009
  • Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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