← Retour aux permis de construire de locaux à Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

Permis de construire n°PC 06829520R0024 à Sainte-Croix-en-Plaine (68) délivré le 26 janvier 2021 à SCI OXYRETUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06829520R0024 délivré le 26 janvier 2021 par la ville de Sainte-Croix-en-Plaine (68127), pour un projet situé Rue du Calvaire, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 151 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI OXYRETUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Calvaire, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2021 par la Ville de Sainte-Croix-en-Plaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : commerces 278 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 388 m²
  • Surface du terrain : 1 151 m²
  • Référence cadastrale : AV 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/26
Foncier1 151 m²
Surface construite278 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OXYRETUDE
  • SIREN : 831975008
  • SIRET : 83197500800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIEDERHERGHEIM (68127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 362 m²
Surface après travaux (totale) 388 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 110 m²
Commerces 0 m² 26 m² 252 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 362 m² 26 m² 252 m² 0 m² 252 m² 26 m² 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06829520R0024
  • Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Croix-en-Plaine (68127)