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Permis de construire à Sainte-Croix-En-Plaine (68127) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06829520R0024 délivré le 2021/01/26 à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 388 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI OXYRETUDE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (504 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 janvier 2021 par la commune de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE. Implanté 11 A RUE DU CALVAIRE, à Sainte-Croix-En-Plaine (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI OXYRETUDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 26 m², dont 252 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 151 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 278 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 388 m².

SAINTE-CROIX-EN-PLAINE compte 3 022 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 A RUE DU CALVAIRE, Sainte-Croix-En-Plaine (68127).

Références cadastrales : AV, 109.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI OXYRETUDE (SIREN 831975008, SIRET 83197500800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NIEDERHERGHEIM (68127)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 362 m² · Surface après travaux (totale) : 388 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation362 m²0 m²0 m²0 m²252 m²-252 m²110 m²
Commerce0 m²26 m²252 m²0 m²0 m²278 m²278 m²
Total362 m²26 m²252 m²0 m²252 m²26 m²388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 252 m² transformés; variation nette -252 m². Commerce : 26 m² créés, 252 m² issus de transformation; variation nette 278 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée26 m²
Surface transformée252 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)388 m²
Superficie du terrain1 151 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite388 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06829520R0024
  • Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Croix-En-Plaine (68127). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des transformations pour 504 m²; la surface après travaux atteint 388 m². Le terrain couvre 1 151 m².

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