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Permis de construire à Sainte-Croix-En-Plaine (68127) - 432 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06829517R0030 délivré le 2018/03/13 à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 302 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 432 m² sur 9001 OBERES ILLTAL. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 mars 2018 par la commune de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE. Implanté 9001 OBERES ILLTAL, à Sainte-Croix-En-Plaine (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 432 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 1 152 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 302 m².

SAINTE-CROIX-EN-PLAINE compte 3 022 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9001 OBERES ILLTAL, Sainte-Croix-En-Plaine (68127).

Références cadastrales : 87, 75.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE CROIX EN PLAINE (68127).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 870 m² · Surface après travaux (totale) : 1 302 m² · Variation nette totale : 432 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²150 m²
Agricole720 m²432 m²0 m²0 m²0 m²432 m²1 152 m²
Total870 m²432 m²0 m²0 m²0 m²432 m²1 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 432 m² créés; variation nette 432 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée432 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 302 m²
Superficie du terrain10 190 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 302 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06829517R0030
  • Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Croix-En-Plaine (68127). Les travaux prévoient la création de 432 m²; la surface après travaux atteint 1 302 m². Le terrain couvre 10 190 m².

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