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Permis de construire à Sainte-Croix-En-Plaine (68127) - 1 535 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06829515R0028 délivré le 2016/01/28 à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 535 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 535 m² sur mittlere grosse omt. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 28 janvier 2016 par la commune de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE. Implanté mittlere grosse omt, à Sainte-Croix-En-Plaine (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 535 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 41 019 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 535 m².

SAINTE-CROIX-EN-PLAINE compte 3 022 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : mittlere grosse omt, Sainte-Croix-En-Plaine (68127).

Références cadastrales : 96, 54, 96, 55, 96, 56.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LOGELHEIM (68280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 535 m² · Variation nette totale : 1 535 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 535 m²0 m²0 m²0 m²1 535 m²1 535 m²
Total0 m²1 535 m²0 m²0 m²0 m²1 535 m²1 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 535 m² créés; variation nette 1 535 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 535 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 535 m²
Superficie du terrain41 019 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 535 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06829515R0028
  • Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Croix-En-Plaine (68127). Les travaux prévoient la création de 1 535 m²; la surface après travaux atteint 1 535 m². Le terrain couvre 41 019 m².

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