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Permis de construire à Sainte-Croix-En-Plaine (68127) - 6 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06829515B0006 délivré le 2015/06/25 à Sainte-Croix-en-Plaine autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 80 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 25 juin 2015 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine. Implanté 7A RTE de Neuf-Brisach, à Sainte-Croix-En-Plaine (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 6 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 80 m².

Sainte-Croix-en-Plaine compte 3 022 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7A RTE de Neuf-Brisach, Sainte-Croix-En-Plaine (68127).

Références cadastrales : AO, 106, AO, 120.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²74 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Agricole74 m²6 m²0 m²0 m²74 m²-68 m²6 m²
Total74 m²6 m²74 m²0 m²74 m²6 m²80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 74 m² issus de transformation; variation nette 74 m². Agricole : 6 m² créés, 74 m² transformés; variation nette -68 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)80 m²
Superficie du terrain136 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06829515B0006
  • Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Croix-En-Plaine (68127). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 148 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 136 m².

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