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Permis de construire à Sainte-Croix-En-Plaine (68127) - 225 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06829512A0030 délivré le 2013/03/14 à Sainte-Croix-en-Plaine autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 225 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AXEL, le projet de locaux autorise la construction de 225 m² sur ZAC SISCO- lot 8. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine. Implanté ZAC SISCO- lot 8, à Sainte-Croix-En-Plaine (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI AXEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 225 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 772 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 225 m².

Sainte-Croix-en-Plaine compte 3 022 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC SISCO- lot 8, Sainte-Croix-En-Plaine (68127).

Références cadastrales : 84, 61.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AXEL (SIREN 789981784, SIRET 78998178400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Logelheim (68280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m² · Variation nette totale : 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Artisanat0 m²215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Total0 m²225 m²0 m²0 m²0 m²225 m²225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 10 m² créés; variation nette 10 m². Artisanat : 215 m² créés; variation nette 215 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée225 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)225 m²
Superficie du terrain2 772 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite225 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06829512A0030
  • Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Croix-En-Plaine (68127). Les travaux prévoient la création de 225 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 2 772 m².

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