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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Sainte-Croix-en-Plaine
Détail PC 06829512A0023
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06829512A0023 délivré le 2013/01/22 à Sainte-Croix-en-Plaine autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 185 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LES VIOLETTES, le projet de locaux autorise la construction de 840 m² sur Lieu-dit Paternosterfeld. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 janvier 2013 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine. Implanté Lieu-dit Paternosterfeld, à Sainte-Croix-En-Plaine (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Paternosterfeld.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES VIOLETTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 840 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 121 243 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 185 m².
Sainte-Croix-en-Plaine compte 3 022 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Paternosterfeld, Sainte-Croix-En-Plaine (68127).
Références cadastrales : 99, 26, 99, 27, 99, 28.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LES VIOLETTES (SIREN 384258075, SIRET 38425807500017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Sainte-Croix-en-Plaine (68127)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 345 m² · Surface après travaux (totale) : 2 185 m² · Variation nette totale : 840 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 345 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 2 185 m² Total 1 345 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 2 185 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 840 m² créés; variation nette 840 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 840 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 185 m² Superficie du terrain 121 243 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 185 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06829512A0023 Code commune INSEE : 68295 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Croix-En-Plaine (68127). Les travaux prévoient la création de 840 m²; la surface après travaux atteint 2 185 m². Le terrain couvre 121 243 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06829512A0023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LES VIOLETTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384258075
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38425807500017
Code postal du demandeur
68127
Localité du demandeur
Sainte-Croix-en-Plaine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Paternosterfeld
Localité du terrain
Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal du terrain
68127
sec_cadastre1
99
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
99
num_cadastre2
27
sec_cadastre3
99
num_cadastre3
28
Superficie du terrain
121243
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1345
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
840
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2185
Tableau des données brutes de l'autorisation.
