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Permis de construire à Sainte-Croix (71470) - 1 957 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07140120E0001 délivré le 2020/04/09 à SAINTE-CROIX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 957 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EMMANUEL MASSOT, le projet de locaux autorise la construction de 1 957 m² sur 120 Impas de la Motte. Déposé en hiver 2020, autorisé le 9 avril 2020 par la commune de SAINTE-CROIX. Implanté 120 Impas de la Motte, à Sainte-Croix (71470), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Mare Jannaux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EMMANUEL MASSOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 957 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 111 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 957 m².

SAINTE-CROIX compte 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 120 Impas de la Motte, Sainte-Croix (71470).

Références cadastrales : 0A, 95, 0A, 96, 0A, 97.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMMANUEL MASSOT (SIREN 849873831, SIRET 84987383100010, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité SAINTE CROIX (71470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 957 m² · Variation nette totale : 1 957 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 957 m²	1 957 m²
Total	0 m²	1 957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 957 m²	1 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 957 m² créés; variation nette 1 957 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 957 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 957 m²
Superficie du terrain	111 430 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 957 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07140120E0001
Code commune INSEE : 71401 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Croix (71470). Les travaux prévoient la création de 1 957 m²; la surface après travaux atteint 1 957 m². Le terrain couvre 111 430 m².

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2021 - Chemin de la Minute - extension de surface sans transformation - 360 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de la Minute - extension de surface sans transformation - 407 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71401
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07140120E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EMMANUEL MASSOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849873831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84987383100010
Code postal du demandeur	71470
Localité du demandeur	SAINTE CROIX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	120
Type de voie du terrain	Impas
Libellé de la voie du terrain	de la Motte
Lieu-dit du terrain	Mare Jannaux
Localité du terrain	SAINTE-CROIX
Code postal du terrain	71470
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	96
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	97
Superficie du terrain	111430
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1957
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1957
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1957