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Permis de construire à Sainte-Croix-Du-Mont (33410) - 492 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03339213P0003 délivré le 2013/07/26 à Sainte-Croix-du-Mont autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 757 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 492 m² sur Lieu-dit le bourg sud. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juillet 2013 par la commune de Sainte-Croix-du-Mont. Implanté Lieu-dit le bourg sud, à Sainte-Croix-Du-Mont (33410), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de le bourg sud.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 492 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 24 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 757 m².

Sainte-Croix-du-Mont compte 845 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le bourg sud, Sainte-Croix-Du-Mont (33410).

Références cadastrales : A, 230, A, 605.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE (SIREN 243301470, SIRET 24330147000023, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Cadillac (33410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 757 m² · Variation nette totale : 468 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	289 m²	492 m²	0 m²	24 m²	0 m²	468 m²	757 m²
Total	289 m²	492 m²	0 m²	24 m²	0 m²	468 m²	757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 492 m² créés, 24 m² démolis; variation nette 468 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	492 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	757 m²
Superficie du terrain	2 230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite757 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03339213P0003
Code commune INSEE : 33392 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Croix-Du-Mont (33410). Les travaux prévoient la création de 492 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 757 m². Le terrain couvre 2 230 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - LE PEYRAT - transformation sans extension ni diminution de surface - 216 m² Commerce
2017 - 03339217W0001 - extension de surface sans transformation - 271 m² Commerce
2016 - ILLETS - extension de surface sans transformation - 192 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - LARRIVAT - nouvelle construction - 317 m² Entrepôt
2016 - MOUNET SUD - extension de surface sans transformation - 70 m² Habitation
2015 - LE BOURG NORD - extension de surface sans transformation - 66 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - VILATE SUD - nouvelle construction - 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - le bourg nord - diminution de surface sans transformation - 205 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33392
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03339213P0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243301470
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24330147000023
Code postal du demandeur	33410
Localité du demandeur	Cadillac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le bourg sud
Localité du terrain	Sainte-Croix-du-Mont
Code postal du terrain	33410
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	230
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	605
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	289
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	492
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	24
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	757