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Permis de construire à Sainte-Croix-Sur-Buchy (76750) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07657119B0008 délivré le 2020/01/30 à SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY autorise une transformation avec extension pour un programme de 322 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (464 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 30 janvier 2020 par la commune de SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY. Implanté Ancien Presbytere - Place, à Sainte-Croix-Sur-Buchy (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 90 m², dont 232 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 718 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 322 m².

SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY compte 683 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ancien Presbytere - Place, Sainte-Croix-Sur-Buchy (76750).

Références cadastrales : AL, 276, AL, 67, AL, 308.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY (SIREN 217605716, SIRET 21760571600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY (76750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	-232 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Entrepôts	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	232 m²	90 m²	232 m²	0 m²	232 m²	90 m²	322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 232 m² transformés; variation nette -232 m². Bureaux : 98 m² issus de transformation; variation nette 98 m². Entrepôts : 90 m² créés; variation nette 90 m². Services publics / intérêt collectif : 134 m² issus de transformation; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	90 m²
Surface transformée	232 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	322 m²
Superficie du terrain	4 718 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite322 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 7 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 50 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07657119B0008
Code commune INSEE : 76571 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Croix-Sur-Buchy (76750). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des transformations pour 464 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 4 718 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Cocagne - extension de surface sans transformation - 279 m² Commerce
2024 - Route de Saint Germain - extension de surface sans transformation - 1 897 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue du Bus - extension de surface sans transformation - 191 m² Entrepôt
2019 - Route de Bimare - Les Auth - extension de surface sans transformation - 1 598 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Route de Saint-Germain - extension de surface sans transformation - 25 m² Habitation
2015 - Place de l Eglise - nouvelle construction - 270 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Route de Blainville Crevon - extension de surface sans transformation - 537 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Route de Saint-Germain - nouvelle construction - 134 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76571
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07657119B0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-07
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217605716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21760571600018
Code postal du demandeur	76750
Localité du demandeur	SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Ancien Presbytere - Place
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
Code postal du terrain	76750
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	276
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	308
Superficie du terrain	4718
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	232
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	98
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	134
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	322
COMM_NORM	76571