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Permis de construire à Sainte Croix Aux Mines (68160) - 1 776 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06829424R0001 délivré le 2024/06/21 à SAINTE CROIX AUX MINES autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 776 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DU CHATEAU BURRUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (3 552 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de SAINTE CROIX AUX MINES. Implanté 74 rue Maurice BURRUS, à Sainte Croix Aux Mines (68160), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE DU CHATEAU BURRUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 776 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 776 m².

SAINTE CROIX AUX MINES compte 1 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74 rue Maurice BURRUS, Sainte Croix Aux Mines (68160).

Références cadastrales : 6, 43.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DU CHATEAU BURRUS (SIREN 978216778, SIRET 97821677800016, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, localité STE CROIX AUX MINES (68160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 776 m² · Surface après travaux (totale) : 1 776 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 776 m²	-1 776 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	1 776 m²	0 m²	0 m²	1 776 m²	1 776 m²
Total	1 776 m²	0 m²	1 776 m²	0 m²	1 776 m²	0 m²	1 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 776 m² transformés; variation nette -1 776 m². Services publics / intérêt collectif : 1 776 m² issus de transformation; variation nette 1 776 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	1 776 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 776 m²
Superficie du terrain	9 339 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 776 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06829424R0001
Code commune INSEE : 68294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte Croix Aux Mines (68160). Les travaux prévoient des transformations pour 3 552 m²; la surface après travaux atteint 1 776 m². Le terrain couvre 9 339 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Lieu-dit Vraie Cote - extension de surface sans transformation - 521 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 06829422R0007 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 412 m² Commerce
2023 - RUE DE LA TIMBACH - nouvelle construction - 22 m² Habitation
2022 - LE HURY - nouvelle construction - 330 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES HALLES - nouvelle construction - 5 943 m² Industrie
2020 - RUE DE LA TIMBACH - extension de surface sans transformation - 216 m² Entrepôt
2019 - RUE DES COCCINELLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 84 m² Habitation
2019 - PETIT ROMBACH - nouvelle construction - 18 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Sainte-Croix-aux-Mines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06829424R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-19
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DU CHATEAU BURRUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	978216778
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97821677800016
Code postal du demandeur	68160
Localité du demandeur	STE CROIX AUX MINES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	74
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Maurice BURRUS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE CROIX AUX MINES
Code postal du terrain	68160
sec_cadastre1	6
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9339
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1776
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	1776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1776
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1776