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Déclaration préalable n°DP 06829422R0038 à Sainte-Croix-aux-Mines (68) non opposée le 16 janvier 2023 à UNION CHRETIENNE DES JEUNES GENS DE SCHILTIGHEIM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06829422R0038 délivré le 16 janvier 2023 par la ville de Sainte-Croix-aux-Mines (68160), pour un projet situé Rue de la Timbach, SAINTE CROIX AUX MINES (68160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 959 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, UNION CHRETIENNE DES JEUNES GENS DE SCHILTIGHEIM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue de la Timbach, SAINTE CROIX AUX MINES (68160), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 16 janvier 2023 par la Ville de Sainte-Croix-aux-Mines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (11 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : entreposage 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 m²
  • Surface du terrain : 959 m²
  • Référence cadastrale : 32 258

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/16
Foncier959 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNION CHRETIENNE DES JEUNES GENS DE SCHILTIGHEIM
  • SIREN : 519806822
  • SIRET : 51980682200010
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE CROIX AUX MINES (68160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 22 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06829422R0038
  • Code commune INSEE : 68294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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