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Permis de construire à Sainte-Croix-Aux-Mines (68160) - 138 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06829418C0004 délivré le 2018/11/29 à SAINTE-CROIX-AUX-MINES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 712 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GARAGE DU VAL D'ARGENT, le projet de locaux autorise la construction de 138 m² sur 4 ZA EST. Déposé en été 2018, autorisé le 29 novembre 2018 par la commune de SAINTE-CROIX-AUX-MINES. Implanté 4 ZA EST, à Sainte-Croix-Aux-Mines (68160), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par GARAGE DU VAL D'ARGENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 51 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 793 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 712 m².

SAINTE-CROIX-AUX-MINES compte 1 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 ZA EST, Sainte-Croix-Aux-Mines (68160).

Références cadastrales : 32, 168, 32, 205, 32, 206.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GARAGE DU VAL D'ARGENT (SIREN 304691421, SIRET 30469142100024, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité SAINTE CROIX AUX MINES (68160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 625 m² · Surface après travaux (totale) : 712 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	51 m²	126 m²	0 m²	51 m²	0 m²	75 m²	126 m²
Industrie	400 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	412 m²
Entrepôts	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Total	625 m²	138 m²	0 m²	51 m²	0 m²	87 m²	712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 126 m² créés, 51 m² démolis; variation nette 75 m². Industrie : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	138 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	712 m²
Superficie du terrain	1 793 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite712 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06829418C0004
Code commune INSEE : 68294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sainte-Croix-Aux-Mines (68160). Les travaux prévoient la création de 138 m² et des démolitions de 51 m²; la surface après travaux atteint 712 m². Le terrain couvre 1 793 m².

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2024 - rue Maurice BURRUS - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 776 m² Habitation
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2023 - 06829422R0007 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 412 m² Commerce
2023 - RUE DE LA TIMBACH - nouvelle construction - 22 m² Habitation
2022 - LE HURY - nouvelle construction - 330 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES HALLES - nouvelle construction - 5 943 m² Industrie
2020 - RUE DE LA TIMBACH - extension de surface sans transformation - 216 m² Entrepôt
2019 - RUE DES COCCINELLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 84 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sainte-Croix-aux-Mines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06829418C0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GARAGE DU VAL D'ARGENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	304691421
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30469142100024
Code postal du demandeur	68160
Localité du demandeur	SAINTE CROIX AUX MINES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA EST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Code postal du terrain	68160
sec_cadastre1	32
num_cadastre1	168
sec_cadastre2	32
num_cadastre2	205
sec_cadastre3	32
num_cadastre3	206
Superficie du terrain	1793
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	51
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	51
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	174
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	712