Permis de construire à Sainte-Croix-Aux-Mines (68160) - 204 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06829412C0018 délivré le 2013/02/01 à Sainte-Croix-aux-Mines autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 10 207 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCHMITT AUGUSTE ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 204 m² sur 4. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 1 février 2013 par la commune de Sainte-Croix-aux-Mines. Implanté 4, à Sainte-Croix-Aux-Mines (68160), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Les Halles.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCHMITT AUGUSTE ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 207 m².
Sainte-Croix-aux-Mines compte 1 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCHMITT AUGUSTE ET FILS (SIREN 915720098, SIRET 91572009800028, APE 16.24Z, catégorie juridique 5599, localité Sainte-Croix-aux-Mines (68160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 003 m² · Surface après travaux (totale) : 10 207 m² · Variation nette totale : 204 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
10 003 m²
204 m²
0 m²
0 m²
0 m²
204 m²
10 207 m²
Total
10 003 m²
204 m²
0 m²
0 m²
0 m²
204 m²
10 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 204 m² créés; variation nette 204 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
204 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 207 m²
Superficie du terrain
44 910 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 207 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/02/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Croix-Aux-Mines (68160). Les travaux prévoient la création de 204 m²; la surface après travaux atteint 10 207 m². Le terrain couvre 44 910 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Croix-aux-Mines (68160)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - rue Maurice BURRUS - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 776 m² Habitation
2023 - Lieu-dit Vraie Cote - extension de surface sans transformation - 521 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 06829422R0007 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 412 m² Commerce
