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Déclaration préalable n°DP 02629916D0001 à Sainte-Croix (26) non opposée le 11 mars 2016 à COMMUNE DE SAINTE CROIX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02629916D0001 délivré le 11 mars 2016 par la ville de Sainte-Croix (26150), pour un projet situé 500 M en Aval du Village, SAINTE-CROIX (26150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 725 m².

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNE DE SAINTE CROIX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 500 M en Aval du Village, SAINTE-CROIX (26150), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 mars 2016 par la Ville de Sainte-Croix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 512 m² sur une emprise foncière de 2 725 m². La surface de plancher créée atteint 2 512 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 512 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 512 m²
  • Surface du terrain : 2 725 m²
  • Référence cadastrale : A3 682

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/11
Foncier2 725 m²
Surface construite2 512 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINTE CROIX
  • SIREN : 212602999
  • SIRET : 21260299900014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-CROIX (26150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 512 m²
Variation nette totale 2 512 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 512 m² 2 512 m²
Total 0 m² 2 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 512 m² 2 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02629916D0001
  • Code commune INSEE : 26299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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