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Permis de construire à Sainte Croix (12260) - 296 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01221723K1021 délivré le 2024/02/28 à SAINTE CROIX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 716 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES 3 COMMUNES, le projet de locaux autorise la construction de 296 m² sur Lieu-dit LES CAMBOUS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 28 février 2024 par la commune de SAINTE CROIX. Implanté Lieu-dit LES CAMBOUS, à Sainte Croix (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES CAMBOUS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES 3 COMMUNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 296 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 165 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 716 m².

SAINTE CROIX compte 739 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES CAMBOUS, Sainte Croix (12260).

Références cadastrales : 0F, 554, 0F, 543, 0F, 546.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES 3 COMMUNES (SIREN 450560677, SIRET 45056067700012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINTE CROIX (12260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 420 m² · Surface après travaux (totale) : 1 716 m² · Variation nette totale : 296 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 420 m²296 m²0 m²0 m²0 m²296 m²1 716 m²
Total1 420 m²296 m²0 m²0 m²0 m²296 m²1 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 296 m² créés; variation nette 296 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée296 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 716 m²
Superficie du terrain15 165 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 716 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01221723K1021
  • Code commune INSEE : 12217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte Croix (12260). Les travaux prévoient la création de 296 m²; la surface après travaux atteint 1 716 m². Le terrain couvre 15 165 m².

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