Permis de construire à Sainte-Croix (12260) - 122 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01221716W1011 délivré le 2016/11/29 à Sainte-Croix autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 997 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA BORIE DE CABROL, le projet de locaux autorise la construction de 122 m² sur Lieu-dit LA BORIE DE CABROL. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 29 novembre 2016 par la commune de Sainte-Croix. Implanté Lieu-dit LA BORIE DE CABROL, à Sainte-Croix (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA BORIE DE CABROL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BORIE DE CABROL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 285 659 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 997 m².
Sainte-Croix compte 739 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA BORIE DE CABROL, Sainte-Croix (12260).
Références cadastrales : E, 1015, E, 1058, E, 928.
GAEC DE LA BORIE DE CABROL (SIREN 382135796, SIRET 38213579600011, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité Sainte-Croix (12260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 875 m² · Surface après travaux (totale) : 2 997 m² · Variation nette totale : 122 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 875 m²
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
2 997 m²
Total
2 875 m²
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
2 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 122 m² créés; variation nette 122 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
122 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 997 m²
Superficie du terrain
285 659 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 997 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Croix (12260). Les travaux prévoient la création de 122 m²; la surface après travaux atteint 2 997 m². Le terrain couvre 285 659 m².
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