Permis de construire à Sainte-Croix (12260) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01221715W1018 délivré le 2016/03/08 à Sainte-Croix autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 36 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINTE CROIX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 36 m² sur Lieu-dit CAMP DU COUTAL. Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 mars 2016 par la commune de Sainte-Croix. Implanté Lieu-dit CAMP DU COUTAL, à Sainte-Croix (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CAMP DU COUTAL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CROIX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 36 m².
Sainte-Croix compte 739 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CAMP DU COUTAL, Sainte-Croix (12260).
COMMUNE DE SAINTE CROIX (SIREN 211202171, SIRET 21120217100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte-Croix (12260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Total
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
36 m²
Superficie du terrain
10 237 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite36 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/03/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Croix (12260). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 10 237 m².
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