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Permis de construire à Sainte-Croix (12260) - 78 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01221715W1015 délivré le 2016/02/25 à Sainte-Croix autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 78 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 78 m² sur Lieu-dit LA BARTHE MARIN. Déposé en hiver 2015, autorisé le 25 février 2016 par la commune de Sainte-Croix. Implanté Lieu-dit LA BARTHE MARIN, à Sainte-Croix (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA BARTHE MARIN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 78 m².

Sainte-Croix compte 739 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BARTHE MARIN, Sainte-Croix (12260).

Références cadastrales : E, 410.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Croix (12260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Total0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée78 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)78 m²
Superficie du terrain2 105 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01221715W1015
  • Code commune INSEE : 12217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Croix (12260). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 2 105 m².

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