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Permis de construire à Sainte-Croix (12260) - 526 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01221715W1002 délivré le 2015/05/27 à Sainte-Croix autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 526 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 526 m² sur Lieu-dit SEMBEL. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 mai 2015 par la commune de Sainte-Croix. Implanté Lieu-dit SEMBEL, à Sainte-Croix (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SEMBEL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 526 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 727 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 526 m².

Sainte-Croix compte 739 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SEMBEL, Sainte-Croix (12260).

Références cadastrales : C, 626.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Croix (12260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 526 m² · Variation nette totale : 526 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²526 m²0 m²0 m²0 m²526 m²526 m²
Total0 m²526 m²0 m²0 m²0 m²526 m²526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 526 m² créés; variation nette 526 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée526 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)526 m²
Superficie du terrain42 727 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite526 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01221715W1002
  • Code commune INSEE : 12217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Croix (12260). Les travaux prévoient la création de 526 m²; la surface après travaux atteint 526 m². Le terrain couvre 42 727 m².

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