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Permis de construire à Sainte-Croix (12260) - 78 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01221714W1002 délivré le 2014/05/20 à Sainte-Croix autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 162 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 78 m² sur Lieu-dit LA MAURENQUE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 20 mai 2014 par la commune de Sainte-Croix. Implanté Lieu-dit LA MAURENQUE, à Sainte-Croix (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA MAURENQUE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

Sainte-Croix compte 739 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA MAURENQUE, Sainte-Croix (12260).

Références cadastrales : E, 88, E, 87, E, 86.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Croix (12260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat84 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²162 m²
Total84 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée78 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain7 315 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01221714W1002
  • Code commune INSEE : 12217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Croix (12260). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 7 315 m².

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