Permis de construire à Sainte-Croix (12260) - 632 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01221713W1001 délivré le 2013/06/24 à Sainte-Croix autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 046 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA BORIE DE CABROL, le projet de locaux autorise la construction de 632 m² sur Lieu-dit Cabrol. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de Sainte-Croix. Implanté Lieu-dit Cabrol, à Sainte-Croix (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Cabrol.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BORIE DE CABROL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 632 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 739 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 046 m².
Sainte-Croix compte 739 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA BORIE DE CABROL (SIREN 382135796, SIRET 38213579600011, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité Sainte-Croix (12260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 1 046 m² · Variation nette totale : 632 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
414 m²
632 m²
0 m²
0 m²
0 m²
632 m²
1 046 m²
Total
414 m²
632 m²
0 m²
0 m²
0 m²
632 m²
1 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 632 m² créés; variation nette 632 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
632 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 046 m²
Superficie du terrain
14 739 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 046 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Croix (12260). Les travaux prévoient la création de 632 m²; la surface après travaux atteint 1 046 m². Le terrain couvre 14 739 m².
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