Permis de construire à Sainte-Consorce (69280) - 782 m² destination Artisanat autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0691902300014 délivré le 2023/03/28 à Sainte-Consorce autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 782 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CLAPE LOUP, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (852 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 mars 2023 par la commune de Sainte-Consorce. Implanté Rue des Marronniers, à Sainte-Consorce (69280), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI CLAPE LOUP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (426 m² issues de transformation, 426 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 782 m².
Sainte-Consorce compte 2 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Marronniers, Sainte-Consorce (69280).
SCI CLAPE LOUP (SIREN 922192109, SIRET 92219210900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Mulatiere (69350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 782 m² · Surface après travaux (totale) : 782 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
226 m²
0 m²
0 m²
226 m²
226 m²
Commerce
0 m²
0 m²
200 m²
0 m²
0 m²
200 m²
200 m²
Artisanat
782 m²
0 m²
0 m²
0 m²
426 m²
-426 m²
356 m²
Total
782 m²
0 m²
426 m²
0 m²
426 m²
0 m²
782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 226 m² issus de transformation; variation nette 226 m². Commerce : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Artisanat : 426 m² transformés; variation nette -426 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
782 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Consorce (69280). Les travaux prévoient des transformations pour 852 m²; la surface après travaux atteint 782 m². Le terrain couvre 0 m².
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