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Permis de construire n°PC 0691902200013 à Sainte-Consorce (69) accordé le 16 janvier 2023 à SARL LES DUNES DE FLANDRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691902200013 délivré le 16 janvier 2023 par la ville de Sainte-Consorce (69280), pour un projet situé Rue Antoine Brun, SAINTE-CONSORCE (69280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 905 m².

Programme et contexte

En août 2022, SARL LES DUNES DE FLANDRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Antoine Brun, SAINTE-CONSORCE (69280), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2023 par la Ville de Sainte-Consorce.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 671 m² dont habitation (2 476 m²) et locaux (195 m²) - détails tertiaires : commerces 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 671 m²
  • Surface du terrain : 2 905 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1226, 0B 1314, 0B 1116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/16
Foncier2 905 m²
Surface construite195 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LES DUNES DE FLANDRES
  • SIREN : 408888659
  • SIRET : 40888865900039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 380 m²
Surface après travaux (totale) 2 671 m²
Variation nette totale 1 291 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 160 m² 2 476 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 316 m² 2 476 m²
Commerces 220 m² 195 m² 0 m² 220 m² 0 m² -25 m² 195 m²
Total 1 380 m² 2 671 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 1 291 m² 2 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691902200013
  • Code commune INSEE : 69190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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