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Permis de construire n°PC 0691902100004 à Sainte-Consorce (69) délivré le 23 mars 2021 à SOC TRAVAUX PUBLICS MONTS LYONNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691902100004 délivré le 23 mars 2021 par la ville de Sainte-Consorce (69280), pour un projet situé 50 Rue Marcel Merieux, SAINTE CONSORCE (69280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 716 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SOC TRAVAUX PUBLICS MONTS LYONNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 50 Rue Marcel Merieux, SAINTE CONSORCE (69280), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2021 par la Ville de Sainte-Consorce.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 112 m² dont habitation (0 m²) et locaux (112 m²) - détails tertiaires : bureaux 223 m², entreposage 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 370 m²
  • Surface du terrain : 716 m²
  • Référence cadastrale : 0C 333

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/23
Foncier716 m²
Surface construite279 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC TRAVAUX PUBLICS MONTS LYONNAIS
  • SIREN : 442538013
  • SIRET : 44253801300024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.12A
  • Localisation du demandeur : SAINTE CONSORCE (69280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 370 m²
Variation nette totale 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Bureaux 167 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 223 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 258 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691902100004
  • Code commune INSEE : 69190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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