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Permis de construire à Sainte Consorce (69280) - 1 748 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0691902000013 délivré le 2020/09/22 à SAINTE CONSORCE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 748 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CYNBIOSE, le projet de locaux autorise la construction de 1 748 m² sur PAE de Clapeloup - lot 40. Déposé en été 2020, autorisé le 22 septembre 2020 par la commune de SAINTE CONSORCE. Implanté PAE de Clapeloup - lot 40, à Sainte Consorce (69280), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CYNBIOSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 748 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 748 m².

SAINTE CONSORCE compte 2 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PAE de Clapeloup - lot 40, Sainte Consorce (69280).

Références cadastrales : 0C, 476.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CYNBIOSE (SIREN 508907086, SIRET 50890708600013, APE 72.11Z, catégorie juridique 5710, localité MARCY L'ETOILE (69280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 748 m² · Variation nette totale : 1 748 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	660 m²
Industrie	0 m²	538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	538 m²	538 m²
Entrepôts	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Total	0 m²	1 748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 748 m²	1 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 660 m² créés; variation nette 660 m². Industrie : 538 m² créés; variation nette 538 m². Entrepôts : 550 m² créés; variation nette 550 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 748 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 748 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 748 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691902000013
Code commune INSEE : 69190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sainte Consorce (69280). Les travaux prévoient la création de 1 748 m²; la surface après travaux atteint 1 748 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - rue des Monts - extension de surface sans transformation - 1 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691902000013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CYNBIOSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508907086
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50890708600013
Code postal du demandeur	69280
Localité du demandeur	MARCY L'ETOILE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PAE de Clapeloup - lot 40
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE CONSORCE
Code postal du terrain	69280
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	476
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1748
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	660
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	538
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	550
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1748
COMM_NORM	69190